CGU

Dernière mise à jour : [21/05/2025]

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de la plateforme numérique Dieu Premier Servi, permettant aux utilisateurs (ci-après « Donateurs ») d’effectuer des dons en ligne au profit de diocèses ou entités religieuses partenaires (ci-après « Bénéficiaires »).

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2. Services Proposés

La plateforme permet :

• De réaliser des dons ponctuels ou récurrents (mensuels),
• De choisir l’affectation de son don parmi plusieurs projets missionnaires,
• De centraliser ces dons en un seul paiement.

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3. Rôle de Dieu Premier Servi

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3.1 Mandataire de Collecte :

Dieu Premier Servi agit en tant que mandataire pour la collecte des dons effectués pour le compte des Bénéficiaires. Les sommes collectées sont transférées aux Bénéficiaires déduction faite, le cas échéant, des frais de service.

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3.2 Responsabilité Limitée :

Dieu Premier Servi n’est pas responsable de l’utilisation des fonds par les Bénéficiaires ni de la délivrance des reçus fiscaux.

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4. Droits et Obligations des Donateurs

• Les Donateurs s’engagent à fournir des informations exactes.
• Les dons sont irrévocables, sauf droit de rétractation dans le cadre légal.
• Les Donateurs sont responsables de vérifier leur éligibilité aux avantages fiscaux.

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5. Prix et Modalités de Paiement

Le service engendre des frais de plateforme supportés par les Donateurs, spécifiquement décrits au moment de régler.

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7. Protection des Données Personnelles

Conformément au RGPD, les Donateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, en écrivant à support@dieupremierservi.fr.

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8. Litiges et Réclamations

Toute réclamation concernant l’usage des dons doit être adressée directement au Bénéficiaire. Dieu Premier Servi peut faciliter la mise en relation.

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9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de TOULON.

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