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Dieu Premier Servi (DPS) est une marque exploitée par la micro-entreprise susmentionnée.
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La plateforme Dieu Premier Servi (ci-après « la Plateforme ») permet à des donateurs (ci-après « Donateurs ») d’effectuer des dons ponctuels ou récurrents au profit de diocèses, paroisses ou entités religieuses partenaires (ci-après « Bénéficiaires »).
La Plateforme permet notamment :
DPS agit en tant que mandataire technique et administratif des Bénéficiaires pour la collecte des dons effectués via la Plateforme.
Les sommes collectées sont transférées aux Bénéficiaires, déduction faite, le cas échéant, des frais de plateforme.
DPS n’est pas responsable de l’utilisation des dons par les Bénéficiaires, ni de la délivrance des reçus fiscaux qui relève exclusivement de la responsabilité des Bénéficiaires.
DPS s’engage à maintenir le service actif et sécurisé. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire due à une maintenance ou à un cas de force majeure.
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur.
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Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du don et à la relation contractuelle avec le Bénéficiaire, puis archivées conformément aux obligations légales.
Les dons sont traités via Stripe (carte bancaire, SEPA ou autres moyens proposés).
Le Donateur contribue aux frais de plateforme indiqués avant validation du paiement.
Les Bénéficiaires reçoivent les fonds nets des frais applicables, selon la convention conclue entre eux et DPS.
Les présentes CGV s’appliquent aux services fournis par DPS aux Bénéficiaires dans le cadre de l’hébergement, la maintenance, la gestion technique et la collecte des dons.
Les prestations font l’objet d’un contrat signé entre DPS et chaque Bénéficiaire.
DPS est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
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